Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 juin 2025

Bienvenue sur le site web de Flowser. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

"Flowser", "nous", "notre" ou "nos" désigne Flowser SAS, société française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX.
"Site" désigne le site web accessible à l'adresse flowser.fr et tous ses sous-domaines.
"Services" désigne l'ensemble des services d'intelligence artificielle et de conseil proposés par Flowser.
"Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède au Site ou utilise les Services.
"Contenu" désigne l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou autres matériels présents sur le Site.

2. Utilisation du Site

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

2.2 Création de compte

Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

2.3 Restrictions d'utilisation

En utilisant notre Site et nos Services, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou les systèmes de Flowser
Utiliser des robots, spiders, ou autres dispositifs automatiques pour accéder au Site sans autorisation explicite
Collecter ou récolter des données personnelles d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter faussement votre affiliation à une personne ou entité
Utiliser le Site ou les Services pour des fins illégales ou non autorisées
Transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
Interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Site

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de Flowser

Le Site et son Contenu (textes, images, vidéos, logos, noms de marque, etc.) sont la propriété exclusive de Flowser ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son Contenu sans autorisation expresse de Flowser est strictement interdite.

3.2 Licence limitée

Flowser vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site.

4. Services et abonnements

4.1 Description des Services

Flowser propose des services d'intelligence artificielle et d'accompagnement expert pour les entreprises. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur le Site ou dans un contrat distinct.

4.2 Abonnements

L'accès à certains Services peut nécessiter la souscription à un abonnement. Les conditions spécifiques, la durée et les modalités de paiement de chaque abonnement sont précisées lors de la souscription.

4.3 Modification des Services

Flowser se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Flowser ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Utilisation à vos risques

L'utilisation du Site et des Services est à vos propres risques. Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

5.2 Exclusion de responsabilité

Flowser ne garantit pas que le Site ou les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Flowser ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.

5.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Flowser envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Site ou des Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Flowser pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Flowser, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Site ou des Services.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Flowser n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation. L'inclusion de liens vers ces sites n'implique pas l'approbation de ces sites par Flowser.

8. Modifications des conditions

Flowser se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

9. Résiliation

Flowser peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site ou des Services, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, une violation des présentes Conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Dispositions diverses

11.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Flowser concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le même sujet.

11.2 Renonciation

Le fait pour Flowser de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Email : antoine.carle@flowser.eu